POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
APPLICABLE AUX CONTACTS, CLIENTS, PROSPECTS, UTILISATEURS DE SERVICES EN LIGNE
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Numeribank SARL (ci-après désigné le responsable du traitement).
1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
# CADRE JURIDIQUE – CONFORMITÉ AU RGPD ET À LA LOI FRANÇAISE
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), ainsi qu’aux autres dispositions applicables en France aux traitements de données personnelles.
# RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET AUTRES INTERVENANTS
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont les suivantes.
Siège / adresse de correspondance : NUMERIBANK SARL, 230 ALLEE MONTALAND 69440 STE CATHERINE
Adresse électronique : contact@numeribank.com
Téléphone : 04 82 53 50 67
# DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données seront conservées 5 ans.
Les données personnelles des contacts seront conservées pendant la durée de nos relations.
# DROITS DE LA PERSONNE DONT LES DONNÉES SONT COLLECTÉES
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
2 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
# GESTION DE LA RELATION AVEC NOS CONTACTS ET PROSPECTS
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à traiter vos commandes.
Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas commander nos produits et nos services.
# PROCÉDURE D’ACCEPTATION DE NOS CLIENTS
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes: civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation (société, entreprise ou autre), coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, produit ou service demandé, canal de distribution, conditions de transaction, territoire d’origine des fonds, territoire de destination des produits, identité du bénéficiaire effectif, éventuels risques particuliers (au sens de l’article L. 561-10 2° du code monétaire et financier).
Finalités – Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.
# EXÉCUTION DES COMMANDES PASSÉES SUR NOTRE SITE INTERNET
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, fonction, profession, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, lieu de livraison, modalités de paiement, informations relatives au paiement.
Finalités – Le traitement est destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.
# ANALYSE ET AMÉLIORATION DE NOS PRODUITS ET SERVICES
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : XXX [PRÉCISER].
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site, nos produits et services.
# SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DES ACTIVITÉS ILLICITES
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, fonction, profession, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse IP.
Finalités – Le traitement est destiné à assurer la sécurité de nos produits et services et à prévenir les activités illicites en lien avec nos produits et services.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à assurer la sécurité de nos produits et de nos services et à prévenir les activités illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits et services, consulter notre site Internet, nous contacter par courrier électronique. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas bénéficier de nos produits et services, consulter notre site Internet ou nous contacter par courrier électronique.
